L'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mars 2023 l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Dino Cinieri
Loire (42)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les enfants sont surexposés sur les réseaux sociaux, et ce dès leur plus jeune âge, à travers le compte de leurs parents, ou via leur propre compte. On estime en moyenne qu’un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches.
Cette diffusion photographique finit parfois sur des sites pédopornographiques (50% des images diffusées sur ces sites ont initialement été prises par les parents), ou porte ultérieurement préjudice à l’enfant.
Il convient donc d'être plus précis dans la rédaction de cet alinéa en rappelant l'impératif de sécurité de l'enfant.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale