L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 06 mars 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
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Les auteurs de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
