LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1114
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
79
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 mars 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Paul Christophe
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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