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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 113

L'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 5
CONTRE 102

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 juillet 2022 l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 148 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

Résumé de l'amendement

L'inflation est un problème sérieux en France, particulièrement pour les produits de première nécessité comme l'alimentation et l'hygiène. Pour diminuer les tensions inflationnistes, cet amendement vise à supprimer la TVA sur une centaine de produits de première nécessité pour une période d'un an.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 23 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’inflation touche particulièrement les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène.

Les nouvelles prévisions de l’Insee envisagent une inflation à 7 % en septembre. La hausse des prix se situerait entre 6,5 % et 7 % d’ici à la fin d’année. L’Observatoire français des conjonctures économiques évalue à 0,8 % la baisse pouvoir d’achat par unité de consommation cette année, battant ainsi tous les records depuis 2013.

Compte tenu des difficultés des agriculteurs et des industriels, il est impossible de multiplier les promotions ou de rogner les marges.

Ainsi, seule la suppression de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité pour une période d’un an permettra de baisser structurellement les tensions inflationnistes qui frappent l’économie et donc les prix à la consommation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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