L'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2023 l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Nous avons en France, avec les centrales nucléaires fermées, un patrimoine industriel à valoriser, quand bien même ces centrales ne sont plus en état de produire de l'électricité, notamment en raison de leur démantèlement partiel.
Pour autant, ces installations, comme par exemple celle de Fessenheim que notre groupe a visité le 6 mars, pourraient servir de laboratoires de recherche et d'expérimentation, tant sur le vieillissement que sur des pistes d'avenir comme la production d'hydrogène. En effet, le refroidissement des circuits permet des tests qui ne peuvent être effectués dans des installations en maintenance. Cela pourrait par exemple servir de preuve de concept sur la potentielle durée de vie maximale des réacteurs en fonction du degré d'usure réel des conduites.
La réutilisation à ces fins de recherche et d'expérimentation permettrait aussi de valoriser le travail des équipes en place à Fessenheim, et de relancer l'économie locale dans le bassin d'emploi, alors que depuis quatre ans, la fermeture a conduit à des départs importants.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale