LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1255
L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
112
ABSTENTION
9
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
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| Date | 22 mars 2023 |
La position des groupes
POUR
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| Date | 22 mars 2023 |
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