L'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mars 2023 l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Au total, 102 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Caroline Colombier
Charente (16)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à préciser dès le début de l'article que les dispositifs de sécurité mis en place ne doivent être instaurés que de manière exceptionnelle.
Or les Français ont l'habitude de voir les mesures successives adoptées par le Parlement, qui sont d’abord justifiées par des événements ponctuels, être progressivement élargies au-delà des circonstances qui les commandaient, pour être ensuite totalement généralisées.
Cette généralisation engendre deux conséquences : la première est l'atteinte progressive aux libertés publiques constitutionnellement protégées ; la seconde est l’infantilisation systématique du citoyen qui a désormais besoin de surveillance pour agir conformément à l'ordre public. Ce n'est pas l'élever que de l'encadrer perpétuellement par une batterie de systèmes sécuritaires nuisant au principe de responsabilité individuelle.
Aussi, il convient de rappeler que l'objet de l'article doit rester uniquement exceptionnel et tel est donc l'objet de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale