L'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mars 2023 l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
Résumé de l'amendement
Cet amendement du groupe Socialistes (SOC) vise empêcher toute forme de discrimination causée par les algorithmes. Étant donné que les intelligences artificielles n'ont pas de morale, il est nécessaire d'établir des principes pour encadrer l'utilisation de ces nouvelles technologies.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Roger Vicot
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons.
Il vise ici à prévoir expressément que le traitement algorithmique ne peut induire aucune discrimination.
Les intelligences artificielles étant dépourvues de morale, il convient de fixer les grands principes qui doivent encadrer l'utilisation de ces nouvelles technologies.
Tel est le sens de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale