LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1286
L'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
51
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 mars 2023 l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mars 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Béatrice Bellamy
Vendée (85)
Christine Le Nabour
Ille-et-Vilaine (35)
Stéphane Mazars
Aveyron (12)
Bertrand Sorre
Manche (50)
Guillaume Vuilletet
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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