L'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 23 mars 2023 l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mars 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Béatrice Bellamy
Vendée (85)
Christine Le Nabour
Ille-et-Vilaine (35)
Stéphane Mazars
Aveyron (12)
Bertrand Sorre
Manche (50)