LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1295

L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 77
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mars 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2023
Type de vote Article
Dossier Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

Date 27 mars 2023
Type de vote Article
Dossier Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

En savoir plus

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan