LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1306

La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ

POUR 168

ABSTENTION 0

CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mars 2023 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 170 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 mars 2023
	Type de vote	Proposition de résolution
	Dossier	Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Infos

	Date	28 mars 2023
	Type de vote	Proposition de résolution
	Dossier	Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

En savoir plus

Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Anne Genetet

Français établis hors de France (099)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	20 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	31 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	20	0	33 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	29	0	33 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	53	0	31 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	Non votant	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	11	0	55 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	2	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	8	0	36 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	25	0	49 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	12	0	39 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Gaultier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Herbillon	Les Républicains	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hubert Julien-Laferrière	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Maquet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christelle Petex-Levet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Pires Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélien Taché	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Les Républicains	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
André Villiers	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté