L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 mars 2023 l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à promouvoir la prévention des manquements aux règles sectorielles et de droit commun en informant les personnes exerçant une activité d'influence commerciale sur leurs droits et devoirs. Il propose la création d'un guide intitulé "Guide de bonne conduite influenceurs et créateurs de contenus : l'essentiel de vos droits et devoirs" pour favoriser cette information.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Violette Spillebout
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Convaincu que la prévention des manquements aux règles sectorielles et de droit commun passe également par l’information et l’appropriation des droits et devoirs par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale, le présent amendement du Gouvernement vise à donner sa pleine visibilité à cette action de prévention qu’est l’information. Le « guide de bonne conduite influenceurs et créateurs de contenus : l’essentiel de vos droits et devoirs » en incarne l’illustration.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale