L'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mars 2023 l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Christine Engrand
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a vocation à écarter d'office la possibilité laissée aux signaleurs de confiance
d'interférer avec la politique du pays par le contrôle des publications politiques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale