L'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 06 avril 2023 l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Au total, 176 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 avril 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Stéphanie Galzy
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Notre groupe est contre le principe du versement de chèques ou de primes car nous préférons des mesures pérennes à des mesures ponctuelles forcément limitées aux effets faibles.
Pour autant, compte tenu du niveau actuel de l'inflation, tout devient bon à prendre pour les Français.
Nous souhaitons seulement que la prime promise par le Gouvernement au titre du programme "Mieux manger" doté de 60 millions d'Euros puisse bénéficier aux classes moyennes qui sont toujours les grandes oubliées de la politique gouvernementale, sauf quand il s'agit de les taxer davantage.
C'est la raison de cette demande de rapport au Parlement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale