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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1446

L'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 46
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 avril 2023 l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Au total, 46 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 avril 2023
Type de vote Article
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 13 avril 2023
Type de vote Article
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Aurore Bergé

Aurore Bergé

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

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