LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1531
L'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
71
ABSTENTION
16
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 mai 2023 l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 mai 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anthony Brosse
Loiret (45)
Luc Lamirault
Eure-et-Loir (28)
Sophie Mette
Gironde (33)
Sophie Panonacle
Gironde (33)
Éric Pauget
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024