L'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mai 2023 l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Au total, 205 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sandrine Le Feur
Finistère (29)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à favoriser, indicateurs de suivi et d'évaluation à l'appui, la prise en compte de la préservation des écosystèmes et des services qu'ils rendent, au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers.
La diversification des essences de bois est favorable à la résilience des forêts face aux risques, aléas et perturbations. L'uniformité des forêts favorise la vulnérabilité, notamment face aux espèces invasives.
Par ailleurs, la diversité des essences permet de retenir davantage d'humidité dans les sols et de lutter contre les départs de feux.
La préservation des espèces et de la richesse des écosystèmes est un enjeu à la fois économique, pour assurer la pérennité des filières qui en dépendent, mais aussi sanitaire et environnemental. Des engagements de la France en la matière, lors de la récente COP 15, découle la nécessaire incorporation de cette préoccupation dans ses schémas locaux de protection des milieux.
Sans indicateurs de suivi et d'évaluation intégrés aux schémas régionaux, il est peu probable que ces priorités nationales soient satisfaites.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale