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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1545

L'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

REJETÉ
POUR 51
ABSTENTION 1
CONTRE 144

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mai 2023 l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Au total, 196 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 16 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Pochon

Marie Pochon

Drôme (26)
Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement a pour objectif de lutter contre la perte des chemins forestiers nécessaires à la lutte contre les incendies en inscrivant les pratiques à suivre dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers. S'il est indispensable de favoriser l'accès des pompiers en forêt, il n'en demeure pas moins que ces travaux de débroussaillement et d'élagage  ne doivent se faire que dans le strict cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies, afin de réduire autant que possible l'atteinte à la faune et à la flore, dont la continuité écologique de leurs écosystèmes doit être protégée.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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