L'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mai 2023 l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Au total, 157 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Catherine Couturier
Creuse (23)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli vise à interdire les coupes rases de feuillus au-delà de 2 hectares, sauf en cas d’impasse sanitaire avérée.
Nous souhaitons interdire les coupes rases, a minima pour les feuillus et au-delà de 2 hectares, car après ces coupes rases, il y a souvent des cultures monospécifiques de résineux qui sont ensuite plantées. Ces cultures monospécifiques ne sont pas résilientes au risque incendie et aux conséquences du dérègelement climatique.
Comme le rappelle le rapport de la mission d'information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, "dans le Morvan, 50 % des forêts de feuillus, diversifiées, ont ainsi été remplacées par des forêts de résineux en monoculture. Ces plantations massives se traduiront par des coupes rases car tous les arbres vont vieillir ensemble".
Par ailleurs, la forêt hexagonale compte une majorité de feuillus (64 % de la superficie forestière, soit 10 millions d’hectares), essentiellement dans les plaines ou à moyenne altitude. Il est donc urgent de mettre fin aux pratiques des coupes rases, et ce a minima pour les feuillus.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale