L'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 24 mai 2023 l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à protéger la souveraineté de notre zone économique exclusive (ZEE), la deuxième plus grande du monde après les États-Unis. Notre territoire maritime et notre ZEE sont essentiels pour l'ambition de puissance et d'influence de nos armées. Une ZEE est une zone maritime dans laquelle un État côtier exerce des droits souverains sur les ressources naturelles et certaines activités économiques, notamment la pêche, l'exploitation pétrolière, gazière et minière. Elle s’étend jusqu’à 200 milles nautiques (environ 370 km) à partir des côtes du pays.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Michel Jacques
Morbihan (56)
Christophe Plassard
Charente-Maritime (17)
Laetitia Saint-Paul
Maine-et-Loire (49)