LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1613

L'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 1
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 mai 2023 l'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Résumé de l'amendement

Cet amendement propose de renforcer les forces de défense des réservistes en fixant un objectif de ratio d'un réserviste pour deux militaires actifs. Cependant, la loi actuelle ne précise pas suffisamment les formations et le suivi des réserves territoriales et opérationnelles de niveau 2, qui sont jugées insuffisantes et mal appliquées. L'amendement vise donc à préciser dans le rapport annexé les mesures de formation, de suivi technique et médical pour améliorer ces réserves.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 24 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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