L'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 mai 2023 l'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de renforcer les forces de défense des réservistes en fixant un objectif de ratio d'un réserviste pour deux militaires actifs. Cependant, la loi actuelle ne précise pas suffisamment les formations et le suivi des réserves territoriales et opérationnelles de niveau 2, qui sont jugées insuffisantes et mal appliquées. L'amendement vise donc à préciser dans le rapport annexé les mesures de formation, de suivi technique et médical pour améliorer ces réserves.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yaël Ménaché
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le conflit sur le territoire de l'Ukraine illustre l'importance de l'action des forces de défense des effectifs de réserve opérationnelles.
La Loi de Programmation Militaire fixe un objectif de renforcement de ces effectifs jusqu'à atteindre le ratio d'un réserviste pour deux militaires d'actives, soit 100 000 réservistes environ.
Elle n'évoque pas assez précisément les formations et le suivi de la réserve territoriale comme de la réserve opérationnelle de niveau 2 ; lesquelles sont aujourd'hui insuffisantes et insuffisamment appliquées.
Cet amendement vise à préciser dans le rapport annexé, en vue d'être détaillées en fonction des exigences requises, les mesures de formation et de suivi technique et médical des effectifs de la réserve territoriale et de la réserver opérationnelle de niveau 2.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale