LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1646
L'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
50
ABSTENTION
9
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 mai 2023 l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à préciser le contenu du standard F5 du Rafale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale
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