L'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mai 2023 l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à renforcer la souveraineté européenne en matière de défense. Il soutient la création d'un fonds extrabudgétaire appelé Facilité Européenne pour la Paix, qui permet à l'Union européenne de mener des opérations militaires dans des pays tiers ou de leur fournir une aide en équipements et infrastructures. Le plafond financier de ce fonds est fixé à 7,979 milliards d'euros pour la période 2021-2027, dont la France soutient 18%. L'amendement souligne l'importance de développer une autonomie stratégique en matière de défense européenne.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Benjamin Haddad
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à poursuivre l’engagement de la France dans le développement d’instruments pour une souveraineté européenne en matière de défense.
Afin d'améliorer sa capacité à prévenir les conflits, à consolider la paix et à renforcer la sécurité internationale, l'UE a créé un nouveau fonds extrabudgétaire: la Facilité Européenne pour la Paix (FEP). Ce fonds permet ainsi à l’UE de déployer des opérations militaires dans des Etats tiers ou de leur apporter une aide qui peut inclure la fourniture d’équipements militaires et de défense, d’infrastructures ou d’assistance technique.
Le plafond financier de la FEP s'élève à 7,979 milliards d'euros pour la période 2021-2027. La France soutient cet instrument européen à hauteur de 18%.
Il est important de poursuivre le travail mis en oeuvre pour toutes initiatives permettant de développer une autonomie stratégique en matière de défense européenne.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale