L'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L’effort consenti par la Nation pour sa défense emporte la nécessité permanente pour le ministère des armées d’employer au mieux les ressources mises à sa disposition en optimisant son efficacité pour réaliser les missions qui lui sont confiées. Cette optimisation peut passer par l’externalisation de certaines fonctions, si un intérêt économique et financier est démontré.

C’est dans cet esprit qu’a par exemple été conclu en 2022 le Plan Ambition Logement, une concession de service d’une durée de 35 ans visant à développer quantitativement et qualitativement l’offre de logements au profit des personnels et de leur famille tout en intégrant une forte dimension environnementale. Le choix de la concession permettra de réaliser plus de deux milliards d’euros d’investissement sur un temps court, au bénéfice du parc domanial qui comptera ainsi jusqu’à 15,000 logements rénovés, densifiés et revalorisés, tout en associant le concessionnaire via un transfert du risque d’exploitation, ce qui n'aurait pas été possible en conservant la gestion de ces logements en regie.

L’opportunité, la nature ou l’étendue de ces externalisations doivent toutefois être appréciées en fonction de leur impact sur les finalités opérationnelles inhérentes à notre souveraineté. Par exemple, si l’externalisation d’une partie de la fonction restauration à l’Economat des armées a permis d’importants investissements dans les infrastructures et une amélioration globale de la qualité, ainsi qu’une économie de - 800 ETP, un socle militaire nécessaire à l’appui opérationnel a été maintenu en régie directe. A l’horizon 2025, le taux d’externalisation de la fonction restauration devrait ainsi atteindre 40% sur le territoire national.

Plus généralement, le ministère des armées s'est toujours appuyé sur des industriels, positionnés au plus près des forces, pour contribuer à leur soutien, par exemple dans le domaine de la maintenance. Ce mode de fonctionnement, bien loin de remettre en cause les impératifs opérationnels des armées, en est une condition essentielle.

Les démarches d’externalisation du ministère visent ainsi l’efficacité économique tout en restant compatibles avec les finalités opérationnelles du ministère, des armées et des services de soutien.

Afin de réaffirmer ce principe, il est proposé de préciser dans le paragraphe du rapport annexé consacré aux soutiens, que les projets d’externalisation devront rester compatibles avec les finalités opérationnelles inhérentes à notre souveraineté.