L'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mai 2023 l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 mai 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027.
L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi de programmation militaire, il apparaît nécessaire qu’une telle prise en compte lors de son actualisation soit avérée afin d’éviter tout renoncement sur les objectifs établis.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale