LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1793

L'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 2
CONTRE 122

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 juin 2023 l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Au total, 144 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 08 juin 2023
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
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Date 08 juin 2023
Type de vote Amendement

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L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Pas-de-Calais (62)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’Agence Française de Développement (AFD) contribue depuis le 2 décembre 1941 à mettre en œuvre la politique de la France en matière de développement et de solidarité. Cette politique se traduit par des prêts et des subventions à destination de pays étrangers et des territoires ultramarins.


Historiquement, créée comme outil d’aide aux déplacements pour la France Libre puis adaptée pour le développement des territoires ultramarins, l’AFD porte en elle-même les problématiques des transports et des territoires d’Outre-Mer. 

Par conséquent, il est extrêmement cohérent de faire intervenir l’agence sur cette problématique spécifique de l’assistance à nos concitoyens pour assurer une réelle continuité territoriale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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