L'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 juin 2023 l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
David Valence
Vosges (88)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Un rapport sénatorial souligne que la santé des compagnies aériennes opérant vers les territoire ultramarins était précaire, en dépit d'un retour plus rapide qu'anticipé à des niveaux d'activité élevés. Si l'Etat a été au rendez-vous pour maintenir un équilibre concurrentiel notamment en recapitalisant Air France ou en permettant aux compagnies de bénéficier de prêts garantis par l'Etat, la fragilité des compagnies persiste.
Dans le même temps, l'inflation sur les billets d'avion sont lourdes de conséquence pour nos compatriotes ultramarins.
Le présent rapport vise à faire interroger le Gouvernement sur l'opportunité que pourrait présenter (ou non) le renforcement de la concurrence dans la perspective de réduire les prix sur les principales liaisons aériennes. En ce sens, le même rapport sénatorial pointait notamment l'intérêt que pourrait présenter le développement de la concurrence sur la ligne Antilles-Guyane (actuellement, Air France est en situation de monopole et les prix peuvent être très élevés).
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale