LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1794
L'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
42
ABSTENTION
0
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 juin 2023 l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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