L'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 juin 2023 l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-François Rousset
Aveyron (12)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin de tenir compte des difficultés rencontrées par certains assurés à désigner un médecin traitant, cet amendement vise à inscrire dans la loi la suppression de la majoration susceptible d'être appliquée par l'assurance maladie durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traitant
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale