LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1858
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
25
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 38 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 juin 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Frédéric Valletoux
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive