L’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juin 2023 l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement prévoit la réalisation d’un plan financier par les collectivités territoriales, permettant de s’assurer la bonne prise en compte des différents coûts du service express régional métropolitain (investissements et exploitation) et de s’assurer que des réflexions et des discussions sur les financements associés, qui peuvent notamment prendre la forme de protocoles de financement lorsque plusieurs financeurs sont concernés, ont eu lieu.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale