LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1877

L’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 1
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2023 l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Au total, 24 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Services express régionaux métropolitains

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 16 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Services express régionaux métropolitains

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathilde Paris

Mathilde Paris

Loiret (45)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement s'inscrit dans la philosophie du texte déposé initialement poursuivant un objectif de désenclavement des territoires. Or, bon nombre de nos chefs lieux départementaux se trouvent dans des territoires ruraux et des communes trop mal desservies par les transports publics collectifs.


Il résulte de cet état de fait pour nos compatriotes les plus vulnérables une difficulté accrue pour accéder à des services publics fondamentaux, vitaux, ne se trouvant que dans les chefs lieux. En cela, le présent amendement prolonge et améliore le texte en ce qu'il lui permet d'atteindre une meilleure efficacité comme une véritable efficience dans l'amélioration du "quotidien" clairement visé dans la proposition de loi en discussion.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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