L’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juin 2023 l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Au total, 27 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement rédactionnel tire les conséquences, à l’alinéa 7 de l’article 1er bis, de l’adoption éventuelle de l’amendement qui regroupe les différents maîtres d’ouvrage au sein d’un groupement d’intérêt public ou d’une structure locale de coordination.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale