L'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 juin 2023 l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Anne Stambach-Terrenoir
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes motifs enoncés dans notre amendement de suppression de l'article 2.
Enfin, nous nous opposons à cet article car il va donner davantage de poids à la Société du Grand Paris (SGP) puisque la SGP pourra confier à un opérateur économique des missions sur la partie transports mais aussi sur la construction et la valorisation immobilière.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale