LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1894

L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 25
ABSTENTION 10
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 29 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Services express régionaux métropolitains

La position des groupes

POUR
Renaissance
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 16 juin 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Services express régionaux métropolitains

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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