LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1927
L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
71
ABSTENTION
24
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 juin 2023 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Charles Sitzenstuhl
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
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