L'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

La réécriture en commission de cet article par la majorité prévoit une liste beaucoup plus resserrée des grands projets d’envergure qui seront décomptés du ZAN.

Pour le groupe LR, il faut au contraire préserver autant que possible la capacité de notre pays à réaliser les grands projets de demain, qu'ils relèvent de la décarbonation de notre économie et de nos transports, de notre souveraineté industrielle ou de besoins essentiels de notre société.

Il est impératif de comptabiliser séparément, au sein d'une enveloppe nationale, ces grands projets d'envergure nationale ou européenne, afin que leur impact en termes d'artificialisation ne soit pas imputé à la Région qui l'accueille et qu'ils ne se réalisent pas au détriment des autres besoins des collectivités de la région.

Aussi, le fait de restreindre autant le nombre de projets concernés n’est pas souhaitable. Par le présent amendement, les députés Les Républicains souhaitent ainsi revenir à la rédaction du Sénat qui est beaucoup plus large et généraliste, tout en gardant la précision apportée par le groupe communiste en commission sur l’inclusion de la réalisation d’un réacteur électronucléaire.