L'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 juin 2023 l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Frédéric Cabrolier
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, quelles que soient la taille de ses effectifs, la nature de son activité ou sa forme juridique. Cependant, l'accord d'intéressement doit pouvoir prévoir d'exclure les salariés licenciés pour faute grave ou lourde.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale