L'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 juillet 2023 l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 130 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’augmentation de la part des mineurs, de plus en plus jeunes, dans la délinquance notamment par des faits de violence physique et dans la criminalité, est aujourd’hui un constat que l’on ne peut plus ignorer.
Le pédopsychiatre Maurice Berger, exerçant dans un Centre Éducatif Renforcé, affirme même que ces comportements extrêmes sont de plus en plus fréquents et de plus en plus graves.
Les politiques de prévention de la délinquance des mineurs existent depuis de nombreuses années, la réponse pénale s’est spécialisée, mais le résultat est bien souvent insuffisant.
Il est donc indispensable d’adapter la réponse pénale à la délinquance des mineurs.
Tel est l’objet du présent amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale