L'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 13 juillet 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
La position des groupes








Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La problématique des victimes de violences intrafamiliales doit être appréhendée de la manière la plus compréhensive possible.
Les personnes en situation de handicap doivent faire l’objet d’une attention toute particulière au regard de leur vulnérabilité extrême aux violences intrafamiliales.
C’est tout le sens de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale