L'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à promouvoir l'accès des femmes aux postes les plus élevés de la magistrature en introduisant une "garantie".
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Didier Paris
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à renforcer l’engagement en faveur de l’accès des femmes aux plus hautes fonctions de la magistrature , en retenant l’idée de « garantie », tout en tenant compte des contraintes particulières relatives aux nominations dans la magistrature judiciaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale