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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2336

L'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 0
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Au total, 46 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Renaissance

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Date 13 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Didier Paris

Didier Paris

Côte-d'or (21)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à renforcer l’engagement en faveur de l’accès des femmes aux plus hautes fonctions de la magistrature , en retenant l’idée de « garantie », tout en tenant compte des contraintes particulières relatives aux nominations dans la magistrature judiciaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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