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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2337

L'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 33
ABSTENTION 4
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juillet 2023
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Rassemblement National
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES

Infos

Date 13 juillet 2023
Type de vote Article

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Les votes des députés et des groupes

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