LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2337
L'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
33
ABSTENTION
4
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024