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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2386

L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 252
ABSTENTION 4
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juillet 2023 l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 256 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 18 juillet 2023
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Savoie (73)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement met en exergue la nécessité pour l'Etat de définir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale.

L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Français les fonctions vitales que tout Etat se doit d'assurer à son peuple.

Durant la période de Covid-19, la France, pour ce qui est de l'approvisionnement en masques de protection, était dépendante de la Chine.

Il ne s'agit nullement de protectionnisme, mais de redevenir une puissance industrielle réelle, leader, assurant à sa population les éléments essentiels de sa viabilité. 

C'est ce que font les grandes Nations, Etats-Unis, Chine, etc.

Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq : l'agro-alimentaire, l'énergie, la santé, la Défense et le numérique.

On entend que le Gouvernement soutient des projets, mais ce n'est pas suffisamment structuré : sans volonté politique, il ne peut y avoir de constitution de filières stratégiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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