LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2387

L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 154

ABSTENTION 0

CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juillet 2023 l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 161 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	L'industrie verte

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Infos

	Date	18 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	L'industrie verte

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	5	1	21 %	0.750
Les Républicains (LR)	POUR	6	0	10 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	26	0	30 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	68	2	41 %	0.957
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	17	0	23 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	5 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	4	0	18 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	1	3	17 %	0.625
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	23	1	47 %	0.938
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	2	0	3 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	CONTRE	REBELLE
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Victor Habert-Dassault	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	REBELLE
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES		REBELLE
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Les Républicains	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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