L'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Charles de Courson
Marne (51)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'article 3 ouvre la possibilité, lorsque plusieurs projets d'aménagement ou d'équipement font l'objet d'une saisine obligatoire de la CNDP, d’organiser un débat public global ou une concertation publique globale. Cela les dispensera de débat ou de concertation propre.
Cet amendement propose d'encadrer cette disposition en la limitant aux projets ayant une vocation commune afin de maintenir une cohérence d'ensemble dans la concertation. Dans le cas inverse, une unique consultation publique pourrait être menée sur des projets aussi divers que des SMR, un entrepôt logistique, et une industrie présente sur un "même territoire délimité et homogène".
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale