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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2400

L'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 4
CONTRE 124

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 164 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

Résumé de l'amendement

L'article initial prévoit d'organiser un débat public global lorsque plusieurs projets d'aménagement ou d'équipement sont prévus sur un même territoire. Cet amendement vise à exclure les éoliennes et le photovoltaïque des dispositifs prévus par cet article. Selon les auteurs de l'amendement, les éoliennes et le photovoltaïque modifient l'environnement et peuvent être rejetés par les riverains, il est donc nécessaire d'engager un dialogue complet sur chaque installation, même si cette dernière se greffe à un parc déjà existant.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance

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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Gard (30)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’objectif de cet amendement est d’exclure les éoliennes ainsi que le photovoltaïque des dispositifs prévus par cet article. Il est compréhensible d’optimiser la participation du public en amont des projets, cela ne doit cependant pas s’appliquer à certaines infrastructures. L'éolien ainsi que le photovoltaïque sont en effet des installations qui modifient la nature de l’environnement dans lequel ils sont installés et qui font parfois l’objet d’un rejet massif de la part des riverains. Un dialogue le plus complet possible doit donc avoir lieu à chaque fois qu’une éolienne est sur le point d’être installée, même si cette dernière se greffe à un parc déjà existant qui a déjà fait l’objet d’une concertation.

La quantité d’éoliennes implantées où l’ampleur des champs de panneaux solaires chaque année en France dépassent largement le nombre d’usines créées. En les excluant de ce processus, cet article se concentre réellement sur l’industrie verte et ne devient pas une réplique de la loi d’accélération du déploiement des énergies renouvelables.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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