L'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 29 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Ceci est un amendement de suppression déposé par le groupe LFI. Avec cet amendement, le groupe France insoumise à l'Assemblée nationale s'oppose à une mutualisation des concertations concernant les projets d'aménagement ou d'équipement. Selon le groupe, l'article actuel propose un concertation préalable globale, ce qui limiterait la concertation du public et ne permettrait pas d'aborder les sujets sensibles ni de prioriser les arbitrages. Pour les auteurs de l'amendement, les phases de consultation sont essentielles pour assurer l'acceptation des projets industriels par le public et prendre en compte leur impact sur la vie locale.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sylvain Carrière
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NUPES s’oppose à une mutualisation des concertations concernant des projets d’aménagement ou d’équipement.
L’article entend mettre en place un débat public global ou une concertation préalable globale, lorsque plusieurs projets d’aménagement ou d’équipement sont envisagés sur un même territoire délimité et homogène dans les 10 ans à venir.
Il nous apparait qu’une globalisation du débat public sur plusieurs projets à large échéance viendrait limiter la concertation du public en obligeant un périmètre de débats sera très élargi. En effet, cette concertation globale limiterait la possibilité d’aborder les sujets les plus délicats ou de prioriser les arbitrages.
Par ailleurs, instaurer un délai de 10 ans de dispense de débat public néglige la faculté d’un contexte et d’un territoire à évoluer.
Ces phases de consultations sont essentielles et contribuent à l’acceptation du public des projets industriels, et une juste prise en considération de l’impact sur la vie locale. De surcroît, ces concertations permettent aux collectivités d’assurer la cohérence des projets avec les éventuelles évolutions du territoire et de son tissu économique.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 3.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale