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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2398

L'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 34
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 29 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

Résumé de l'amendement

Ceci est un amendement de suppression déposé par le groupe LFI. Avec cet amendement, le groupe France insoumise à l'Assemblée nationale s'oppose à une mutualisation des concertations concernant les projets d'aménagement ou d'équipement. Selon le groupe, l'article actuel propose un concertation préalable globale, ce qui limiterait la concertation du public et ne permettrait pas d'aborder les sujets sensibles ni de prioriser les arbitrages. Pour les auteurs de l'amendement, les phases de consultation sont essentielles pour assurer l'acceptation des projets industriels par le public et prendre en compte leur impact sur la vie locale.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NUPES s’oppose à une mutualisation des concertations concernant des projets d’aménagement ou d’équipement.

L’article entend mettre en place un débat public global ou une concertation préalable globale, lorsque plusieurs projets d’aménagement ou d’équipement sont envisagés sur un même territoire délimité et homogène dans les 10 ans à venir.

Il nous apparait qu’une globalisation du débat public sur plusieurs projets à large échéance viendrait limiter la concertation du public en obligeant un périmètre de débats sera très élargi. En effet, cette concertation globale limiterait la possibilité d’aborder les sujets les plus délicats ou de prioriser les arbitrages.

Par ailleurs, instaurer un délai de 10 ans de dispense de débat public néglige la faculté d’un contexte et d’un territoire à évoluer.

Ces phases de consultations sont essentielles et contribuent à l’acceptation du public des projets industriels, et une juste prise en considération de l’impact sur la vie locale. De surcroît, ces concertations permettent aux collectivités d’assurer la cohérence des projets avec les éventuelles évolutions du territoire et de son tissu économique.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 3.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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