LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2420

L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 158

ABSTENTION 16

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juillet 2023 l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Au total, 174 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	20 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

En savoir plus

Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Paul Mattei

Pyrénées-Atlantiques (64)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	31 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	8	0	13 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	48	0	53 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	60	0	35 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	ABSTENTION	0	15	20 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	14 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	2	0	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	ABSTENTION	0	1	4 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	23	0	45 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	4	0	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National		REBELLE
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Charles Larsonneur	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Le Pen	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Robin Reda	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Patrick Vignal	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté