L'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 113 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Jacobelli
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Nos collectivités territoriales sont les premières impactées par la multiplication des friches industrielles. Cet amendement vise à donc à leur permettre d'accélérer les procédures liées à la dépollution ou à l'acquisition d'un site pollué en demandant à l'État de déclarer d'utilité publique ces derniers. L'Etat dispose d'un délais de trois mois pour apporter une réponse positive ou négative à cette demande. Les EPCI, les conseils départementaux et les conseils régionaux sont compétents à formuler cette demande, mais doivent obtenir l'accord de la commune sur laquelle est implantée la friche.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale