L'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 109 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose d'accélérer les travaux de dépollution en cas de pollution dangereuse pour la santé, la sécurité, l'environnement et la salubrité publique. Il prévoit que le propriétaire devra prendre en charge ces travaux dans un délai de 3 mois après avoir reçu une mise en demeure.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Jacobelli
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à accélérer les travaux de dépollution en cas de pollution présentant des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et l'environnement à travers la mise en place d'une obligation d'assurer les travaux aux frais du propriétaire, dans un délai de 3 mois après la mise en demeure.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale