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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2456

L'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 3
CONTRE 79

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 20 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à accélérer les travaux de dépollution en cas de pollution présentant des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et l'environnement à travers la mise en place d'une obligation d'assurer les travaux aux frais du propriétaire, dans un délai de 3 mois après la mise en demeure.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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